Convention conclue entre un Dépositaire d'archives (audiovisuelles, sonores, papier ou autres) et un Déposant. Le modèle proposé a pour objet d'encadrer les obligations respectives des parties notamment sur les volets de la sécurité de conservation des archives, les droits de reproduction, la redevance de dépôt mais aussi les clauses plus spécifiques relatives au respect de l'environnement (empreinte écologique) ou aux normes ISO. | |
Contrat conclu entre un Déposant et le Prestataire d'un service d'archivage électronique. Ce contrat stipule toutes les clauses sensibles inhérentes à l'archivage électronique et notamment celles relatives à la sécurité du dépôt, à la confidentialité des données, à la durée de conservation, à la redevance d'archivage, à la procédure de gestion des données et d'accès, à la charte qualité. Le modèle proposé est accompagné d'une notice explicative complète. | |
Contrat de dépôt d'oeuvres d'art conclu entre un Galeriste et le Titulaire des droits sur l'oeuvre. Le modèle proposé encadre parfaitement la relation des parties notamment sur les volets suivants : durée du dépôt, commission de rémunération, assurances, obligation de sécurité, conditions de conservation, transport, obligation d'information. | |
Les Conditions Générales de Prêt peuvent être utilisées par tout établissement public ou privé, proposant le prêt d’ouvrages (livres, revues ...) et de supports multimédia, à titre gratuit ou payant (sur abonnement) dès lors qu’il s’est déclaré auprès de la société de gestion collective en charge du droit de prêt (la SOFIA). En adhérant au service de prêt de l’Etablissement (ou Prêteur), l’Emprunteur se rouve soumis à plusieurs obligations : obligation de bonne conservation des documents, restitution dans les délais (sous peine de pénalités de retard), respect des Droits de propriété intellectuelle, paiement de la redevance du prêt etc. Ces Conditions Générales de Prêt peuvent également être reprises sur le site Internet du Prêteur. | |
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