Contrat de Scénographe - Télévision

Contrat de cession de droits d'auteur conclu entre le Scénographe et le Producteur d'une émission télévisée (jeux, émission de plateau, fiction ...). Par ce contrat, le Scénographe, auteur des esquisses, dessins, maquettes et autres créations inhérentes à ses missions de réalisation des décors (mobilier ...), cède ses droits d'exploitation au Producteur. Le Contrat de Scénographe stipule notamment les clauses relatives aux conditions de la cession (support, durée, territoires), aux missions du Scénographe, à la durée, au calcul de la rémunération, au droit moral du Scénographe. Pour rappel, le Scénographe bénéficie d'un double statut d'Auteur (dès lors que sa création est originale) et de Technicien cadre. En matière télévisuelle, le Scénographe définit et conçoit (avec le réalisateur et le producteur), tout ou partie, des éléments spatiaux et visuels de l'émission. Sur le volet du droit du travail, le scénographe peut être engagé par CDD d'usage. 

Modèle de Contrat de Scénographe - Télévision

Modèles de CDD d'usage

Tout Contrat de travail à durée déterminée dit d'usage doit être conforme à l'article L. 1242-2-3 du Code du travail et à la Convention collective applicable. Le CDD d'usage est actualisée selon les dernières évolutions de la jurisprudence et inclure toutes les clauses impératives exigées par les Accords collectifs et notamment celles relatives à l'objet du Contrat, à la médecine du travail, au motif précis, au Réglement intérieur, à la durée du travail, à la rémunération, aux caisses de retraite et de prévoyance ...

Modèles de CDD d'usage avec Uplex.fr : 

CDD d'usage - Annonceur de programmes TV
CDD d'usage - Opérateur prompteur
CDD d'usage - Assistant de production
CDD d'usage - Collaborateur spécialisé d’émission TV

Convention Collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement du 21 février 2008

La Convention Collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement du 21 février 2008 a remplacé la Convention collective de l’audio-vidéo-informatique du 29 mai 1996 et la convention des laboratoires cinématographiques et sous-titrage. Cette Convention collective concerne toutes les sociétés et salariés des secteurs suivants :

- fabrication de programmes audiovisuels et cinématographiques qui sont fabriqués sur support photochimique, magnétique ou informatique, sous forme de programmes ou d'émissions à des fins notamment récréatives, éducatives ou d'information ;
- tirage et développement de films photochimiques tous formats ;
- support photochimique sur autre support (vidéo et numérique) ;
- stockage de films argentiques ;
- activités d'étalonnage et de télécinéma ;
- opérations de conformation ;
- activités de sous-titrage ;
- exploitation d'auditoriums audiovisuels et cinématographiques ;
- activités de doublage, de postsynchronisation et de localisation.

Pour une securité juridique optimale cette Convention collective est actualisée et accompagnée de toutes ses Annexes (Salaires compris).

Télécharger la Convention Collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement du 21 février 2008 

Contrat d'exploitation d'une oeuvre musicale

Le Contrat d'exploitation d'une oeuvre musicale est conclu  entre un Producteur et l'Auteur d'une musique originale spécialement créée pour sonoriser un spectacle vivant (ballet, théâtre...) ou une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Ce contrat emporte cession des droits d'exploitation au profit du Producteur moyennant rémunération proportionnelle de l'Auteur. Le modèle proposé est exhaustif, il encadre notamment les délais de composition, la cession des droits, la rémunération du compositeur, les exploitations dites secondaires (bande originale ...), les modalités de résolution des litiges ...

Modèle de Contrat d'exploitation d'une oeuvre musicale

Convention de développement

La Convention de développement est conclue entre deux (ou plus) coproducteurs afin d'évaluer la viabilité économique d'un projet de coproduction audiovisuelle ou cinématographique (étude de faisabilité) avant de lancer le processus de production. Au terme de la phase de développement, les parties prendront la décision de fabriquer l'oeuvre ou d'abandonner le projet. La Convention de développement doit être exhaustive et stipuler notamment les clauses relatives au budget de la Phase projet, aux responsabilités respectives, au calendrier de la Phase projet, à la participation financière de chaque Coproducteur, aux modalités de la décision finale de Coproduire ...

Modèle de Convention de développement

Contrat de VRP

Le Contrat de VRP (ou Représentant commercial) est soumis au régime particulier des articles L7311-1 et s. du Code du Travail et à l’Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975. Le VRP est chargé de négocier et de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de son Employeur (fabricant, industriel ou commerçant). Le contrat de VRP peut être utilisé pour un représentant exerçant à titre exclusif ou non (monocarte / multicarte). Le Contrat de VRP doit notamment stipuler les clauses relatives au montant de la rémunération et/ou de la Commission due, aux obligations du Représentant, à l'exclusivité, aux objectifs de chiffre d'affaires, aux frais professionnels, au véhicule utilisé ...

Modèle de Contrat de VRP

Droits des architectes

Il est parfois difficile de qualifier une œuvre architecturale lorsque sont impliqués de nombreux intervenants (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, architecte en chef …). A propos du projet d’aménagement de la ZAC Euralille (projet « Triangle des gares »), les architectes étant intervenus en qualité de maître d’œuvre ont obtenu la reconnaissance de leur qualité d’auteur, la qualification d'oeuvre collective ayant été exclue par les juges.

Dans l'affaire soumise, si l'architecte en chef avait pour mission d'assurer la cohérence générale du projet d’aménagement et de créer une certaine harmonie pour des programmes très diversifiés (centre commercial, parking, ensemble immobilier …) le conduisant à définir les règles générales d'ensemble de ce qui a été construit, il n'en demeurait pas moins que les architectes ont conservé leurs droits sur leur part de contribution. Ces derniers ont été chargés de la définition des façades extérieures des tours et du suivi architectural des travaux. Les indications données par l'architecte en chef aux autres architectes n'ont constitué qu'un concept qui a pris forme grâce au travail de ces derniers. Les consignes données, mêmes si elles ont été suivies de modifications, n'ont pas dépassé le stade de simples directives et n'ont en rien entravé la liberté des architectes particuliers. L'œuvre en cause ne constituait donc pas une œuvre collective mais l'œuvre des architectes, lesquels étaient bien fondés à solliciter le bénéfice du droit d'auteur.

Modèles de Contrats professionnels avec Uplex.fr :

Etude de Marché Standard

CGV entre Professionnels - Vente de produits

Mandat de Gérance non salariée

Gérance-mandat

Contrat de Gérance non salariée

Contrat de VRP - Représentant commercial

Contrat de VRP Exclusif

Contrat de VRP