Contrat de cession de droits d'auteur conclu entre le Scénographe et le Producteur d'une émission télévisée (jeux, émission de plateau, fiction ...). Par ce contrat, le Scénographe, auteur des esquisses, dessins, maquettes et autres créations inhérentes à ses missions de réalisation des décors (mobilier ...), cède ses droits d'exploitation au Producteur. Le Contrat de Scénographe stipule notamment les clauses relatives aux conditions de la cession (support, durée, territoires), aux missions du Scénographe, à la durée, au calcul de la rémunération, au droit moral du Scénographe. Pour rappel, le Scénographe bénéficie d'un double statut d'Auteur (dès lors que sa création est originale) et de Technicien cadre. En matière télévisuelle, le Scénographe définit et conçoit (avec le réalisateur et le producteur), tout ou partie, des éléments spatiaux et visuels de l'émission. Sur le volet du droit du travail, le scénographe peut être engagé par CDD d'usage.
Modèle de Contrat de Scénographe - Télévision
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