Contrat d'exploitation d'une oeuvre musicale

Le Contrat d'exploitation d'une oeuvre musicale est conclu  entre un Producteur et l'Auteur d'une musique originale spécialement créée pour sonoriser un spectacle vivant (ballet, théâtre...) ou une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Ce contrat emporte cession des droits d'exploitation au profit du Producteur moyennant rémunération proportionnelle de l'Auteur. Le modèle proposé est exhaustif, il encadre notamment les délais de composition, la cession des droits, la rémunération du compositeur, les exploitations dites secondaires (bande originale ...), les modalités de résolution des litiges ...

Modèle de Contrat d'exploitation d'une oeuvre musicale